Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mon petit pompon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés et enfants.
Mon petit pompon se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle Mon Petit Pompon représentée par Mme Chilton Caroline est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 78955895400036. Le siège social est situé au 55 rue Greffulhe 92300 Levallois-Perret. L’adresse mail de l’entreprise est : monpetitpomponparis@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet de Mon petit pompon. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et complètes des articles. Cependant, veuillez noter que les photos peuvent différer légèrement des produits réels en raison de variation de couleur ou de taille.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles.
Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
3. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations présentées sont la propriété de Mon petit pompon et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La société Mon petit pompon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
5. Commande
Le client passe commande en ligne sur le site Mon petit pompon.
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « voir le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Paiement ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 6 des présentes.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement au client. Mon petit pompon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
7. Livraison
Mon petit pompon s’engage à ce que les commandes soient expédiées en moyenne sous 5 (cinq) jours ouvrés mais ce délai peut être allongé à certaines périodes (notamment en période de congés). Le délai sera alors spécifié sur le site par un bandeau et indiqué au moment du passage de la commande.
Nous nous engageons à faire les meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison, mais nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Mon petit pompon modifiera ses frais de livraison. Ils sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de votre commande. Les détails des frais de livraison sont spécifiés lors du processus de paiement.
Les frais de port sont offerts via Colissimo à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine, 150 euros en Europe et 250 euros pour le reste du monde.
Les envois s’effectuent soit par lettre suivie de La Poste pour les petits articles ou par Colissimo pour les commandes plus volumineuses.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
8. Retours et droit de rétractation
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produits défectueux ou d'erreurs de notre part.
Nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais, une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit retourné conformément à notre politique de retour.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
9. Responsabilité
Mon petit pompon ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur son site.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Mon petit pompon avec le consentement du client. Mon petit pompon s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les besoins du traitement des commandes.
11. Litiges
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Mon petit pompon par mail : monpetitpomponparis@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français